Igor Martinache 01/06/2014 Alternatives Economiques n°336
Si la justice sociale apparaît comme un objectif politique largement partagé dans les programmes et les discours, elle demeure bien délicate à définir. Nombreux sont les chercheurs qui se sont efforcés d’en préciser le sens, mais ils en proposent des conceptionsdifférentes, qui s’affrontent. Tour d’horizon.
1. L’égalité, mais de quoi ?
Pour Alexis de Tocqueville, auteur notamment de De la démocratie en Amérique (1835-1840), la démocratie ne désigne pas seulement un régime politique mais, plus profondément, un état de la société dans lequel ses membres se considèrent d’égale condition. Il s’agit d’un idéal dont la réalisation passe par un objectif de justice sociale. Or, cet idéal est lui-même travaillé par plusieurs tensions. On distingue aujourd’hui en général trois formes de justice sociale dans les sociétés démocratiques contemporaines selon le type d’égalité qu’elles cherchent à instaurer.
La justice dite « commutative » ou universaliste vise l’égalité des droits. Il s’agit de veiller à ce que les règles soient les mêmes pour tous, et donc à exclure toute forme de privilèges propres aux sociétés d’ordres ou de castes. C’est elle que proclame la Déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789 et la seule que reconnaissent les libertariens* les plus ardents, comme l’économiste Friedrich Hayek ou le philosophe Robert Nozick. Si le premier considère la justice sociale comme un « vocable vide de sens« , il tient malgré tout le marché comme la seule instance impartiale capable de garantir que chacun est récompensé suivant ses mérites. Dans cette perspective, les inégalités peuvent être justes si elles découlent de procédures qui le sont, et elles sont même inévitables. Chercher à les contrôler conduirait à ses yeux sur la « route de la servitude » d’un totalitarisme socialiste.
Un système fiscal faiblement progressif ou franchement régressif ?
Déjà promue par Aristote dans l’Ethique à Nicomaque, la justice distributive, ou différentialiste, met, elle, l’accent sur l’égalité des chances, ce qui n’exclut pas des inégalités de traitement, au moins temporaires, pour corriger des handicaps individuels ou collectifs. Tel est le socle par exemple des politiques dites de « discrimination positive » mises en oeuvre en Inde, aux Etats-Unis ou en Afrique du Sud pour corriger les effets toujours sensibles d’oppressions du passé. Là aussi, la justice réside d’abord dans les procédures et s’inscrit dans une vision compétitive de la société s’accommodant de fortes inégalités de situations.
Seule la justice correctrice met en avant l’égalité des positions atteintes et non initiales. Plusieurs sociologues s’en sont récemment faits les avocats face à la promotion du slogan de l’égalité des chances1. Ils pointent ainsi la confusion entourant la définition du mérite, entre talents « naturels » et efforts personnels, et l’impossibilité de l’isoler d’autres facteurs de réussite arbitraires (héritages économiques ou culturels, environnement institutionnel, chance, etc.). Plus encore, ils avancent qu’une méritocratie** n’est pas seulement impossible mais qu’elle est aussi indésirable. Elle impose en effet à tous une certaine conception de la réussite à l’exclusion d’autres et favorise les « maladies de l’excellence » (stress, burn-out ou dépression). Concédant au mérite un rôle d’aiguillon, Marie Duru-Bellat plaide néanmoins pour que l’on reconnaisse ses multiples dimensions et le fait que « le mérite n’est rien d’autre que ce que la société choisit de rémunérer pour orienter les actions de ses membres« .
2. La justice comme équité
Faut-il dès lors prendre acte de la pluralité des conceptions de la justice et abandonner l’idée de poser certains principes de portée universelle ? Non, selon John Rawls, qui a développé à partir de la fin des années 1950 une théorie de la « justice comme équité ». Il entend en particulier dépasser les approches utilitaristes*** élaborées par des auteurs divers comme Jeremy Bentham, James Mill ou Henry Sidgwick, qui considèrent qu’une société juste est celle dont les institutions optimisent la somme des satisfactions individuelles, quitte à sacrifier les libertés de quelques-uns.
Dans la lignée d’Emmanuel Kant et de Jean-Jacques Rousseau, Rawls défend au contraire une approche contractualiste**** de la société, où l’équité désigne la reconnaissance mutuelle nécessaire entre des membres rationnels. Pour déterminer les principes acceptables par tous, il propose de partir d’une situation fictive, la « position originelle », où chacun serait placé derrière un voile d’ignorance, l’empêchant de connaître non seulement sa place dans la société mais également ses capacités naturelles, son caractère psychologique et sa propre conception du bien ou son projet de vie.
Dans une telle situation, chacun privilégierait nécessairement deux principes à tout autre, utilitariste ou libéral notamment : le « principe de liberté » suivant lequel « chaque personnedoit avoir undroit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres« et un « principe de différence » qui pose que « les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois, (a) l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient à l’avantage de chacun et (b) qu’elles soient attachées à des positions et des fonctions ouvertes à tous« .
Ces principes sont eux-mêmes organisés suivant un ordre de priorité absolue où le critère suivant n’est examiné que si le précédent est satisfait. Le respect des libertés de base vient ainsi avant l’égalité des chances, laquelle est elle-même devant le fait que toute inégalité de position ne peut se justifier que si elle profite à tous, et en particulier aux plus défavorisés – critère que les économistes qualifient de « maximin », une notion que Rawls conteste, mais qu’il utilise malgré tout. Le concept de justice ainsi défini, s’appliquant à la structure de base de la société, constitue le socle indispensable de toute démocratie – que Rawls prend aussi soin de distinguer de la méritocratie -, sans empêcher le déploiement ensuite en leur sein de conceptions particulières de la justice ou du bien.
Au début des années 1980, le juriste Ronald Dworkin va développer dans une série d’articles une approche de l’union sociale quelque peu distincte de celle de Rawls. La justice y réside dans le fait de réduire au maximum l’arbitraire, entendu comme tout ce qui ne relève pas de choix individuels. Pour en esquisser les institutions, il imagine à son tour deux dispositifs théoriques. Le premier est une vente aux enchères fictive, où seraient proposées toutes les ressources désirables de l’existence et où chaque participant disposerait du même pouvoir d’achat. A la fin, chacun doit préférer son propre panier à ceux de tous les autres, ce que l’auteur qualifie de « test de l’envie ». Pour résoudre ensuite le problème de l’inégale répartition des handicaps naturels, Dworkin propose un système d’assurances fictif. Placé derrière un voile d’ignorance, chacun exprimerait le montant de la prime qu’il serait prêt à verser s’il s’avérait affecté d’un tel désavantage, ce qui permet de déduire le montant des primes à verser. Dans cette conception compensatrice de la justice, les inégalités résultantes seraient toutes justes, dans la mesure où elles ne résulteraient que d’arbitrages individuels, entre travail et loisirs, ou de prise de risque, par exemple, et non des circonstances.
3. Une égale capacité à choisir notre destin
La théorie de Rawls a depuis 1971 connu de nombreux prolongements, discussions et appropriations politiques contrastées2, rappelant que les idées n’ont pas un sens et une force intrinsèques. On tend ainsi à exagérer l’opposition entre John Rawls et Amartya Sen. S’il critique son insuffisante attention aux comportements concrets, Sen amende bien plus qu’il ne réfute la théorie de Rawls. Envisagée comme un idéal vers lequel tendre, la justice réside d’abord dans la résorption des « injustices intolérables », comme l’esclavage, et dans l’égalisation des « capabilités », c’est-à-dire l’accès à un ensemble d’états et d’aptitudes (santé, éducation, logements…) qui lui permettent de réaliser son projet de vie. Il s’agit ainsi d’aller au-delà des libertés formelles pour se préoccuper des libertés réelles.
Bien que Rawls ou Sen se disent attentifs à la pluralité des valeurs, les auteurs regroupés sous l’étiquette de « communautariens » comme Michael Sandel, Charles Taylor ou Alasdair MacIntyre dénoncent l’individualisme sous-jacent à ces théories libérales. Ils font valoir que nous sommes chacun déjà inscrits dans des groupes culturels différents au sein d’une même nation qui nous transmettent un certain nombre de valeurs et de fins auxquelles il s’agit de reconnaître une égale valeur, sous certaines conditions.
Dans Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, publié en 1983, Michael Walzer défend une approche qu’il qualifie de l’« égalité complexe ». Les biens sociaux à répartir sont pour lui investis de significations et de modes de fonctionnement différents qui renvoient à des sphères d’activité distinctes qui doivent être autonomes les unes des autres, comme le marché, la politique ou la religion. Pour Walzer, une distribution inégale peut être légitime dans certaines sphères, et l’injustice réside essentiellement dans la prétention à convertir la valeur d’un bien d’une sphère à l’autre, par exemple son patrimoine économique en influence politique. Ce faisant, il n’existe pas de critère unique pour classer les membres de la société, ce qui tend aussi à pacifier leurs relations.
Les différentes approches communautariennes ont à leur tour été attaquées, notamment par certains tenants du marxisme, pour avoir déplacé l’enjeu de la justice sociale du terrain économique vers le culturel. En accompagnant les revendications à une égale reconnaissance des identités collectives, nationalistes, « ethniques » ou sexuelles, elles auraient éclipsé les luttes contre l’exploitation et pour une redistribution***** plus juste des ressources matérielles.
Pour Nancy Fraser, l’opposition entre politiques de reconnaissance et politiques de redistribution est cependant un leurre, le véritable clivage passe en réalité entre politiques correctrices, qui ne s’attaquent qu’aux symptômes, et politiques de transformation, qui visent à modifier la structure sociale. Ainsi, il ne s’agit pas simplement, comme le préconisent les tenants du multiculturalisme, de reconnaître une égale dignité à toutes les identités, mais au contraire de les déconstruire pour éviter leur essentialisation en attribuant un statut égal à leurs membres. La justice sociale réside d’abord, pour elle, dans la possibilité de chaque membre de la société de participer à parts égales aux interactions qui la constituent, et en particulier aux délibérations par lesquelles se détermine le bien commun. On retrouve ce faisant l’accent que Rawls mettait sur les libertés politiques et le « pluralisme raisonné » promu par Sen, pour qui l’approfondissement de la justice sociale est inséparable de celui de la démocratie.
- 1. Voir entre autres Le mérite contre la justice, par Marie Duru-Bellat, coll. Nouveaux débats, Les Presses de Sciences-Po, 2009 et Les places et les chances. Repenser la justice sociale, par François Dubet, La République des idées-Le Seuil, 2010.
- 2. Voir « Le « professeur Rawls » et le « Nobel des pauvres » », par Mathieu Hauchecorne, Actes de la recherche en sciences sociales nos 176-177, 2009, pp. 94-113.
* Libertariens
Penseurs qui ont en commun d’ériger la liberté individuelle en valeur politique suprême et qui s’opposent notamment à l’existence de l’Etat.
** Méritocratie
Société littéralement gouvernée par le mérite. Autrement dit dans laquelle toutes les places et les biens seraient répartis en fonction du seul mérite de ses membres.
*** Utilitarisme
Doctrine philosophico-économique qui se préoccupe avant tout des conséquences des actions sur le bien-être des agents.
**** Contractualisme
Doctrine philosophique qui envisage la société comme un contrat passé entre les différents individus qui la composent.
***** Redistribution
Dispositifs de prélèvements et de prestations qui modifient la répartition primaire des revenus. On distingue la redistribution verticale, qui atténue les inégalités de richesse, et la redistribution horizontale, qui s’exerce de catégories épargnées par un risque vers celles qui le subissent (bien portants vers malades, actifs vers retraités, etc.).
Mar 19
L’égalité, vous la préférez horizontale, ou verticale ?
Gilles Raveaud (Alter éco)
Questions :
1/ Estimez-vous normal qu’un couple qui a un enfant voie son niveau de vie baisser ?
2/ Estimez-vous normal qu’on donne plus à un enfant de riche qu’à un enfant de pauvre ?
Si vous avez répondu “non” à ces deux questions, vous êtes en pleine contradiction. En effet, pour éviter que tous les couples voient leur niveau de vie baisser lorsque l’enfant paraît, il faut verser plus aux couples aisés. De ce fait, la société versera plus à un enfant de riche qu’à un enfant de pauvre.
Le débat actuel sur le quotient familial permet de revenir sur la distinction entre l’égalité que l’on qualifie “d’horizontale” et l’égalité “verticale”. L’égalité verticale est celle à laquelle on pense spontanément, c’est-à-dire l’égalité des revenus. L’égalité horizontale désigne, elle, le fait que des personnes placées “dans la même situation” aient le même niveau de vie. Par exemple, un couple gagnant 4 000 € par mois doit vivre aussi bien qu’un couple avec deux enfants gagnant la même somme.
Ainsi que l’explique Christiane Marty, “La redistribution verticale a pour fonction de limiter les inégalités de revenus et de promouvoir la justice sociale. Elle passe par des transferts monétaires des revenus les plus élevés vers les plus faibles.”
A l’inverse, “La redistribution horizontale concerne différents domaines, liés à la couverture de risques sociaux : elle est à la base de la protection sociale. En matière de santé, elle organise la solidarité entre bien‐portants et malades (…). (…) De même pour la prise en charge du chômage, il y a redistribution horizontale des actifs occupés vers les chômeurs indemnisés. En matière familiale, elle organise la solidarité des personnes sans enfants et des familles avec enfants.”
La solidarité horizontale est à la base de la Sécurité sociale : les les travailleurs occupés cotisent pour les chômeurs et les retraités. C’est pour cela que tant les cotisations que les prestations sociales, les allocations chômage ou les retraites sont proportionnelles au revenu.
Il faut donc bien noter que la Sécurité sociale n’est pas un mécanisme redistributif : il ne s’agit pas, par la Sécu, de prendre aux riches pour donner aux pauvres. Il s’agit, par un mécanisme d’assurance, de permettre à chaque personne de préserver son niveau de vie. Ainsi, un cadre au chômage ou à la retraite pourra toucher 3 000 € par mois, soit bien plus que la grande majorité des travailleurs.
Pour bien comprendre, il faut se rappeler que le système de protection sociale est issue des caisses de secours mutuel que les ouvriers (qualifiés) avaient mises en place à partir du XIXème siècle afin de se prémunir contre la pauvreté en cas d’accident du travail, et pour percevoir une pension lors de leur vieillesse.
Le sociologue danois Gosta Esping-Andersen qualifie de ce fait le système de sécurité sociale, tel qu’il existe en Europe continentale, et particulièrement en France et en Allemagne, de “corporatiste”, puisqu’il repose sur la profession (la “corporation”).
Pour Esping-Andersen, ce système a pour objectif fondamental de préserver le statut social des personnes affectées par un accident de la vie (maternité, chômage, maladie, retraite) qui les empêche, temporairement ou non, de travailler, et donc de percevoir un revenu.
Esping-Andersen distingue ce système des systèmes qu’il qualifie de “sociaux-démocrates”, comme ceux en vigueur dans les pays nordiques. Les systèmes sociaux-démocrates se distinguent doublement des systèmes corporatistes : d’une part, ils sont financés par l’impôt, prélevé sur l’ensemble des revenus, et non pas par des cotisations sociales, assises sur les seuls revenus du travail.
De plus, les systèmes sociaux-démocrates visent un haut niveau d’égalité, dans une logique à la fois socialiste et individualiste : socialiste car ces systèmes nécessitent des impôts très élevés, mais aussi individualiste dans le sens où il s’agit de permettre à chaque individu de mener la vie qu’il souhaite, indépendamment de son origine sociale, ou du type de “famille” (y compris homosexuelle, etc.) à laquelle il appartient.
C’est pour cela que, dans le modèle social-démocrate, tant les systèmes d’imposition que les prestations versées sont, dans le modèle pur, fonction uniquement du revenu de chaque personne.
Ainsi, par exemple, le privilège accordé en France aux ménages mariés, qui paient moins d’impôt que les couples non mariés, ne saurait exister dans le modèle social-démocrate, puisque ce privilège constitue une discrimination sans fondement – dont je ne comprends pas qu’elle soit légale en France, puisqu’elle me semble en contradiction avec le principe d’égalité devant l’impôt.
Reprenons : en France, la Sécurité sociale procède de l’égalité horizontale. Le seul élément de notre système socio-fiscal visant à réduire les inégalités verticales, c’est l’impôt sur le revenu. Comme cet élément est le seul et qu’il est relativement petit, notre système est, en gros, proportionnel : la redistribution des revenus en France est TRÈS limitée, comme l’ont démontré Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (voir ce graphique).
Mais là où ça se complique sérieusement, c’est que, comme le note Christiane Marty, puisque “les redistributions verticale et horizontale n’ont pas le même objet, elles entrent parfois en contradiction. Il y alors des choix politiques à faire.”
Et ces choix sont tous sauf évidents.
En effet, pour éviter qu’un ménage de cadre supérieur ne voie son niveau de vie baisser lorsque paraît l’enfant par rapport à sa situation sans enfant, il faut nécessairement que ce ménage reçoive une aide importante de la collectivité. Mais alors, ce ménage recevra plus que le ménage d’ouvriers dont le revenu baisse également – mais moins – lorsqu’il a son premier enfant.
Mince, nous voilà coincés.
Alors, que penser ? C’est tout l’objet de la controverse relayée par Jean Gadrey sur son blog.
Pour Christiane Marty, le quotient familial doit être abandonné. Il s’agit en effet non pas de permettre au couple de cadres de maintenir son niveau de vie, mais “d’assurer à chaque enfant un niveau de vie convenable quel que soit le revenu des parents.”
En effet, comme elle le note, “le quotient familial, qui vise l’équité horizontale, opère une redistribution verticale à l’envers très importante”. Les chiffres qu’elle donne sont en effet stupéfiants.
De plus, Christiane Marty relève que “Le second problème vient du fait que cette conception repose entièrement sur l’objectif d’un maintien d’une grandeur, le niveau de vie (…). Or “chacun a une perception de ce qu’est le niveau de vie”, et il n’existe pas de définition simple et objective de ce terme.
Elle propose donc “une aide égale pour chaque enfant”, ce qui “traduit la mise en œuvre de droits universels : droit pour tous à la santé, à l’éducation, à l’aide de la collectivité pour élever un enfant, etc.”
A l’inverse, pour Henri Sterdyniak, « les familles avec enfants doivent avoir le même niveau de vie que les personnes sans enfants qui ont les mêmes revenus primaires, et ceci quel que soit le niveau de revenu ».
Dans sa réponse à Christiane Marty, Henry Sterdyniak explique que le système socio-fiscal combine de manière assez satisfaisante différents principes de justice :
Cet avis n’est pas partagé par Denis Clerc, qui estime que le système actuel ne permet pas la mise en œuvre d’une égalité horizontale :
Enfin (provisoirement), dans sa réponse à Henri Sterdyniak, Christiane Marty doute qu’il ne soit pas en faveur de “l’équité horizontale familiale”, puisque, selon elle, c’est ce qui relève de ses écrits (dont un article de la Revue de l’OFCE dont est extraite la première citation de Henri Sterdyniak reproduite plus haut).
Christiane Marty défend une autre conception de l’équité horizontale :
Pour ma part, je suis largement convaincu par les arguments développés par Christiane Marty et Denis Clerc.
On pourra lire sur le même sujet les textes courts et limpides de Christian Chavagneux et Louis Maurin, qui emportent, me semble-t-il, la conviction.