Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside le pouvoir, constate le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
par Caroline Piquet
Élections municipales, départementales, régionales…Comment se partage le pouvoir entre élu(e)s au niveau local? «En dépit des lois dites de la parité qui ont permis un partage des places, les femmes restent exclues des fonctions exécutives», répond le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié ce jeudi. Pourtant, c’est là que «réside véritablement le pouvoir» et «où il n’existe pas de contraintes paritaires». Et «sans contraintes, il n’y a pas de parité», constate cette instance, rattachée au premier ministre. Sur 90 pages, le HCE analyse les suites des élections départementales et régionales de 2015, et le renouvellement en cours des intercommunalités.
L’enjeu est «majeur», estime le HCE. «Au-delà d’une démarche démocratique, les femmes sont citoyennes, leur présence à la tête d’une collectivité ou d’une délégation permettrait de favoriser la prise en compte des besoins et des aspirations de l’ensemble de la population et non plus, consciemment ou non, d’une seule catégorie d’adminstré.e.s».
Des progrès ont été faits…
Grâce à la loi de mai 2013, qui a modifié le mode de scrutin (chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme), les conseillères départementales représentent la moitié des assemblées et des bureaux. Entre 2011 et 2015, leur proportion est passée de 13,8% à 50,1%.
Forcément, les partis politiques ont fait en sorte de présenter plus de femmes. «Toutefois, on observe que les partis de gauche ont présenté des femmes dans des cantons plus ‘gagnables’ que les partis de droite: 60,26 % de femmes pour les premiers et 50,24 % pour les seconds», note le rapport, tout en soulignant la «démarche pro-active en matière de parité» du parti Front de Gauche/Parti de gauche et des Verts. À l’inverse, le parti les Républicains, le Parti socialiste et le Parti communiste font office de mauvais élèves.
S’agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des bureaux depuis 2010. En 2015, la parité a été confortée.
… mais pas sur les postes exécutifs
Les hommes représentent 90,1% des présidents des conseils départementaux et 83,3% des présidents des conseils régionaux. 57 départements sur 101, et 11 régions sur 18, ont un tandem président/1er vice-président exclusivement masculin. On ne trouve qu’un tandem exclusivement féminin, dans le Doubs. Seules trois régions sont présidées par une femme: Valérie Pécresse en Ile-de-France, Marie-Guite Dufay en Bourgogne/Franche-Comté, Carole Delga en Occitanie. Pour les départements, seules 10 femmes occupent la présidence depuis 2015.
Une répartition stéréotypée des compétences
Par ailleurs, l’attribution des délégations de vice-présidence reste encore marquée par de fortes inégalités et stéréotypes entre les femmes et les hommes: la jeunesse et la famille aux femmes, les finances et le développement économique aux hommes. La création de fonctions de «vice-présidents délégués», nommés et non élus, permet d’échapper aux contraintes paritaires et dans les faits, ces fonctions sont majoritairement occupées par des hommes.
Les possibles effets négatifs de la loi sur les régions
Dans les intercommunalités, le Haut conseil estime que la part de conseillères, déjà faible (34% de femmes depuis 2014), risque d’être encore fragilisée par les fusions induites par la loi NOTRe de 2015. Celle-ci va en effet «induire une nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires, et de nouvelles nominations, en dehors de toutes contraintes paritaires». 92,3% des conseils communautaires sont présidés par un homme.
Alors que faire?
Le rapport, qui sera remis dans l’après-midi à la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, formule des recommandations «pour que la parité ne s’arrête pas aux portes du pouvoir». «Sans contrainte, il n’y a pas de parité», expliquent ses auteurs. Parmi ses 10 recommandations, le HCE préconise l’élection d’un «tandem paritaire» à la tête des exécutifs ( «maire/adjoint.e», «président.e/premier.ère vice-président.e»), et pour la poursuite de la limitation du cumul des mandats afin de favoriser le renouvellement des personnes. Il recommande également de prévoir des dispositifs paritaires pour les intercommunalités, en vue des élections de 2020.