La loi climat est un projet mis en place par la convention citoyenne. Cette convention s’est réunie pour réduire nos émissions de CO2 de 40 % d’ici 2030. Cette loi a été présentée le 10 février 2021 au gouvernement français et s’est terminée le 28 février 2021. Cependant le processus d’adoption d’une loi est très long : la loi doit être lue et votée à l’Assemblé Nationale, et enfin elle sera examinée au Sénat du 15 au 29 juin.
Source: connaissancesdesenergies.org
Qu’est-ce que la Convention citoyenne pour le climat ?
Tout d’abord, la convention citoyenne est une assemblée de citoyens français. Cette convention comporte 150 citoyens qui ont été tirés au sort parmi la population française en représentant toute sa diversité. La mission qui est donnée à ces 150 citoyens est de trouver des lois, des propositions qui permettraient de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour cette loi, les 150 citoyens ont travaillé et débattu pendant 8 mois pour rendre toutes leurs propositions au gouvernement.
Dans quels domaines agir ?
Dans cette loi, il y 5 domaines qui sont visés : tout d’abord les transports, qui représentent 30% de nos émissions, puis notre consommation, plus précisément notre surconsommation qui a un fort impact sur l’environnement. Il y aussi le logement pour réduire notre consommation d’énergie. Le quatrième domaine qui est touché est le travail, la production car le passage à une société dé-carbonisée doit transformer entièrement nos métiers et notre façon de produire. Enfin le cinquième domaine est la nourriture qu’on mange car ce domaine est vital pour notre survie et pourtant il génère de nombreuses émissions de gaz à effet de serre, bien plus qu’on ne le croît. Ainsi, tous ces domaines ont été analysés, étudiés et débattus par les 150 citoyens qui ont trouvé ensemble de nouveaux moyens pour retrouver un équilibre entre l’économie et l’environnement.
Le long processus d’adoption d’une loi
Pour que ces propositions deviennent des lois, il faut passer par trois étapes. La première étape consiste à proposer la loi au parlement français (c’est-à-dire les députés) qui doit l’analyser, la discuter et la voter.
Sur le site de l’assemblée nationale, on peut lire : « Une proposition de loi adoptée en première lecture par une assemblée est immédiatement transmise à l’autre assemblée [ndlr : le Sénat]. Elle ne devient loi que lorsque les deux assemblées ont adopté un texte identique ou bien lorsque le Gouvernement a demandé à l’Assemblée nationale de se prononcer lors d’une lecture définitive à l’issue de plusieurs navettes entre les deux chambres du Parlement.
Après un recours éventuel devant le Conseil Constitutionnel, la loi est promulguée comme loi de l’État par le Président de la République et publiée au Journal officiel des lois et décrets ».
Enfin, on comprend bien que pour qu’une telle loi soit mise en place, il faut qu’elle passe par de nombreuses institutions, il faut du temps et donc être très patient… Cependant nous voyons déjà un peu le jour sur cette loi car à l’Assemblée Nationale, sur les 149 propositions, seulement 15 ont été retenues. Alors que le président avait annoncé en avril 2019 : « Ce qui sortira de cette Convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe»… Cela n’a pas été le cas. Et pourtant de nombreuses manifestations ont été organisées partout en France pour faire bouger les choses et faire changer la position du président français face à cette loi.
Sources : les echos / actu-environnement / Assemblée nationale / Reporterre le quotidien de l’écologie / convention citoyenne pour le climat
Article écrit par Sacha
